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Lutte contre le piratage - la mission Olivennes rend son rapport

Publié le 23 novembre 2007 par Béatrice Sutter

Etrange idée que de confier un rapport sur le téléchargement illégal au plus ardent de tous les pro. dénoncant le phénomène : Denis Olivennes, PDG de la Fnac. Pas étonnant que le tout sonne plus comme un réquisitoire sous le pretexte très spécieux de défendre la création artistique. Les joyeux de la distribution sont décidement très fort dans la pratique de la langue de bois ... Pourquoi ne pas dire direct qu'on défend ici le modèle économique de l'industrie culturelle en place ? Certes, l'argument sonne moins noble ... mais au moins, ça poserait la problématique plus clairement ...
A lire ci dessous un article paru dans la Tribune :


La Tribune du 23.11.07 par Isabelle Repiton
"Mission Olivennes: signature d'un accord sur la lutte contre le piratage
La mission menée par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, sur le téléchargement illégal des oeuvres, a conclu ses travaux. Elle aboutit à la signature d'un accord ce matin à l'Elysée entre fournisseurs d'accès à Internet, pouvoirs publics et détenteurs de contenus culturels.
L'accord "en faveur du développement et de la protection des programmes et oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux" est paraphé ce matin à l'Elysée par trois ministres - Culture et Communication, Economie, Justice - sous les auspices de la Présidence de la République. Tous les représentants des ayants droits de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel sont conviés, ainsi que les dirigeants des principaux fournisseurs d'accès (Orange, Neuf Telecom, Numéricâble).
L'accord tripartite comporte des engagements de la part des pouvoirs publics, des fournisseurs d'accès et des ayants droits de contenus culturels. Il se veut équilibré entre "bâton" contre les internautes qui téléchargent illégalement et "carotte" pour lever les blocages sur le téléchargement légal.
Côté bâton, après avoir auditionné depuis septembre les représentants des industries de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma, les fournisseurs d'accès Internet, les association de consommateurs, et les internautes, Denis Olivennes propose sous un autre nom, la "riposte graduée", ou la progressivité des sanctions envers les internautes qui téléchargent, formule rejetée dans sa formulation par le Conseil Constitutionnel en 2006 dans le projet de loi sur les droits d'auteurs sur Internet (DADVSI).
Pour la mettre en oeuvre, l'Accord Olivennes recommande la mise en place d'une autorité administrative indépendante, saisie par les ayants droits des oeuvres et qui exonère les fournisseurs d'accès de faire la police. Il s'agira de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection créée par la loi DADVSI, dont les pouvoirs seront étendus, après modification de la loi. Elle décidera de l'envoi de message d'avertissement, puis d'une suspension, voire d'une résiliation de l'abonnement. Une mesure qui implique la constitution d'un fichier des contrevenants, qui fait hurler l'association de protection des consommateurs UFC, qui dénonce un accord "liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique. "Un système qui n'est guère différents du fichier des interdits bancaires", remarque au contraire un de ses partisans.
L'accord prévoit également l'expérimentation à large échelle du filtrage des oeuvres, pour détecter sur le réseau les oeuvres protégées par le droit d'auteur, et empêcher leur téléchargement. Au bout de 24 mois, le déploiement de ces technologies pourra être décidé. De même, les techniques d'empreinte numériques sur les oeuvres sont encouragées.
Côté "carotte", l'accord recommande la suppression des protections anti-copie (DRM) sur les fichiers musicaux vendus en ligne et un raccourcissement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande à 6 mois après leur sortie en salles (au lieu de 33 semaines). Pas sûr que ces améliorations suffisent à apaiser les critiques des internautes contre ce texte, jugé répressif."

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