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Cette semaine au Parlement européen

Publié le 25 novembre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

Sélection:mini-session 28-29 Novembre,Bruxelles

Visite du Président du Gouvernement espagnol au PE. Le Chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, va venir présenter aux députés sa vision du futur de l'Europe le 28 novembre à Bruxelles. Ces consultations de chefs de gouvernement ont déjà été l'occasion pour les députés de débattre avec les Premiers Ministres belge, irlandais, néerlandais et italien. Toutefois, José Luis Rodríguez Zapatero sera le premier à intervenir sur ce sujet après l'accord sur le futur Traité de Lisbonne.
Les députés veulent durcir la future législation contre le racisme. Après cinq ans d'âpres négociations entre les Etats membres, un accord politique avait enfin été trouvé en avril 2007, ce qui amène le Conseil à reconsulter le PE sur une nouvelle version de sa future législation sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Dans le rapport de consultation à l'examen s'exprime la crainte d'un texte affaibli, et des amendements non contraignants ont été proposés afin que la décision-cadre ne réduise pas le niveau de protection actuel contre les crimes racistes.
Télévision: vers un feu vert du PE aux nouvelles règles sur la publicité. Les nouvelles règles régissant la publicité à la télévision pourraient être adoptées avant Noël, la position commune du Conseil, négociée avec le Parlement, ayant été officiellement approuvée en commission parlementaire. Le Parlement se prononcera sur ce texte lors de cette session plénière.
La Cour des Comptes épingle une nouvelle fois la gestion des fonds communautaires des Etats membres. Le Président de la Cour des Comptes, Hubert Weber, viendra présenter le rapport annuel de son institution qui passe au crible la gestion des fonds communautaires au cours de l'exercice budgétaire 2006. Dans son rapport, la Cour relève un nombre d'erreurs toujours préoccupant qui concerne en particulier les fonds structurels. Cette présentation du rapport de la Cour des Comptes marque le démarrage formel de la procédure de décharge 2006.
Repenser le commerce international en fonction du changement climatique. Il faut sensibiliser les consommateurs au coût environnemental total des produits, selon la commission du Commerce international. Dans cette perspective, les députés demandent à la Commission et au Conseil de proposer des mesures d'information communes sur la consommation d'énergie et les gaz à effet de serre émis lors de la fabrication et le transport des produits mis en vente dans l'UE. Tel est le message d'un rapport d'initiative sur "le commerce et le changement climatique". 
Pour des trains sans frontières techniques. Tous les trains devraient pouvoir traverser l'UE sans s'arrêter aux frontières ni devoir changer de locomotive ou de personnel. Tel est le message des trois rapports de codécision soumis au vote en première lecture des députés lors de cette session, sur les mesures pour relancer le rail en éliminant les obstacles à la libre circulation des trains sur l'ensemble du réseau européen. 
Tourisme: les députés veulent une marque CE pour l'hébergement. Un label trois étoiles ne garantit pas systématiquement les mêmes normes de qualité suivant que l'on soit à Amsterdam ou à Athènes. Afin de promouvoir le marché européen du tourisme, un rapport d'initiative de la commission des Transports prévoit une série de mesures allant d'une marque CE pour l'hébergement à une simplification des procédures en matière de visas.
Rome I: reconnaitre les jugements civils et commerciaux partout dans l'UE. Le Parlement devrait, à l'instar de sa commission des Affaires juridiques, donner son feu vert en première lecture sur la réglementation Rome I, qui vise à améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre dans tous les Etats membres des jugements sur les affaires civiles et commerciales.
Les marchés du travail devraient être équilibrés entre flexibilité et sécurité. Selon un rapport à l'examen lors de cette session, Le Conseil européen devrait adopter une approche équilibrée de la flexicurité en incluant des principes fondamentaux tels que des contrats adaptables et sûrs, les investissements dans l'apprentissage tout au long de la vie, et des droits minimaux à tous les salariés, indépendamment de leur statut.

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