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Faisons appel à nos amis belges

Publié le 02 février 2010 par Monartiste

Bonjour,

Même s’il est évident que d’autres pays et d’autres régions en ont cruellement plus besoin. Il est rassurant de pouvoir compter sur la solidarité de nos chers voisins belges et luxembourgeois dans notre belle Union Européenne. Depuis décembre 2009, ils peuvent faire un don à un organisme d’intérêt général européen sans qu’ils soient « lésés » fiscalement. Que serait la générosité sans un reçu fiscal, je vous le demande.

« Le Luxembourg, par la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010 (art. 4), et la Belgique, par la loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales diverses (art. 13 à 16) ont intégré la possibilité de faire des dons transnationaux ouvrant droit à avantage fiscal, au profit d’organismes agréés d’autres Etats membres de l’Espace économique européen. »

la mission du mécénat


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