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Bâle-Mulhouse : quand le piège social français se referme sur les entreprises suisses

Publié le 01 avril 2010 par David Talerman

Bâle-Mulhouse : quand le piège social français se referme sur les entreprises suissesDerrière ce titre énigmatique se cache ce que je qualifierai de fait divers économique : la zone aéroportuaire de Bâle-Mulhouse est ce qu'on appelle une zone franche depuis 1949 : les entreprises suisses qui y sont présentes sont soumises au droit du travail suisse, bien différent du droit du travail français à de nombreux égards.

Avec des charges salariales beaucoup plus faibles pour les entreprises suisses, un temps de travail de 42 heures ou plus, contre 35 en France, et aucune indemnité de licenciement alors qu'en France c'est pratiquement une "institution", c'est le "grand écart" social de part et d'autre de la frontière franco-suisse.

Quand les revendications de 3 salariés sont responsables de la délocalisation d'entreprises et de plusieurs centaines de millions de pertes

L'été dernier, après avoir été licencié selon le droit suisse, trois salariés ont déposé une plainte pour bénéficier du droit français, ce qui a été accordé par le Tribunal de Colmar. Du coup, plus de 4 100 salariés français travaillant dans le secteur douanier suisse (principalement des frontaliers) se voient appliquer de fait le droit français, et les entreprises ont dû payer aux salariés français le différentiel entre les 35 heures françaises et les 42 heures suisses, tout ceci en heures supplémentaires. L'ensemble représente pour les entreprises un surcoût de 15%, sans parler des redressements fiscaux dont certaines entreprises ont été victimes, ainsi que des provisions comptables (100 millions d'euros pour Jet aviation par exemple) : un vrai coup de grâce.

De fait, les entreprises concernées envisagent de délocaliser leur activité en Suisse, alors que le taux de chômage en France dans cette région est de 10% (contre 2% en Suisse dans la même région). Le seul mot que je trouve pour qualifier la situation est : consternant.

Un fait divers qui marque la différence entre la Suisse et la France sur le plan économique

Cette situation marque bien les différences qui existent entre la Suisse et la France, sur de nombreux points :

1/ Le souci de la collectivité en Suisse, inexistant en France

Sur le fond, les trois salariés, qui ont bénéficié des conditions de salaires de sociétés suisses, ont voulu avoir aussi l'argent du beurre en intentant cette action en justice. Les conséquences de leurs actes vont bien au-delà de leur situation personnelle, car à cause d'eux, des salariés ont été et vont être licenciés, et des sociétés vont se délocaliser en Suisse. Je ne serai pas étonné de trouver des syndicats français - qui feraient bien de prendre exemple sur les syndicats suisses - derrière tout ça.

2/ La compétitivité suisse, sans commune mesure avec la compétitivité française

Les charges sociales et impôts qui asphyxient les entreprises françaises, le droit du travail particulièrement handicapant et les attitudes revendicatives de certains salariés français rendent la compétitivité de la France très difficile. La preuve : selon le classement du World Economic Forum, la Suisse est première position, et la France à la 16ème place.

Les résultats sont là : alors que la France annonce un déficit public record pour 2009, la Suisse elle, est excédentaire.

Je pensais que le droit du travail français n'était dangereux que pour les entreprises françaises, mais on vient de voir que ce n'était pas le cas. Dans ces conditions, je comprends que les entreprises souhaitent se délocaliser.

Et vous ? Que pensez-vous de cette situation ?

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