Intempéries de fin d'année 2009 début 2010 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

A la suite des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutives aux intempéries des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010, la commission interministérielle, réunie le 18 mars dernier, a émis un avis favorable pour 6 communes de Corse.
AJACCIO, GROSSETO-PRUGNA, OLMETO, PIANOTTOLI-CALDARELLO, SERRA DI FERRO, pour les phénomènes résultant des chocs mécaniques liés à l'action des vagues, CAURO : pour le phénomène d'inondation et coulée de boue.

L'arrêté du 30 mars 2010, portant pour ces communes reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, a été publié au Journal Officiel du 2 avril 2010.

Il est rappelé aux personnes sinistrées, qu'elles doivent prendre l'attache de leur compagnie d'assurance pour les affaires les concernant et relevant de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :

· au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel pour les dommages directs ;

· au plus tard dans les trente jours pour les pertes d'exploitation.

En revanche, pour les évènements liés aux inondations et coulées de boue, la commission interministérielle a émis un avis défavorable concernant les communes suivantes :

AJACCIO (31/12/09-01/01/10), BALOGNA (31/12/09- 05/01/10), CAMPO (31/12/09-02/01/10), CAURO (24/12/09-25/12/09), GROSSETO-PRUGNA (31/12/09-01/01/10), SERRA DI FERRO (31/12/09-01/01/10)

Selon le rapport de Météo France, les cumuls des précipitations survenues aux dates indiquées dans ces communes présentent en effet une durée de retour inférieure à 10 ans.