L’aménagement du bouclier fiscal ne doit pas être un tabou.

L’aménagement du bouclier fiscal ne doit pas être un tabou. La commission des finances du Sénat par son Président Jean Arthuis et son Rapporteur Général Philippe Marini en parle chaque année. L’idée du bouclier fiscal vise à éviter de donner à la fiscalité française un caractère confiscatoire. Cette précaution n’est pas inutile car nous sommes probablement le seul pays au monde à avoir au moins trois régimes fiscaux qui cohabitent sans coordination, les impôts d’Etat, ceux de la protection sociale et ceux des collectivités locales. L’attelage est infernal et tous les discours visant à consolider les comptes de ces trois entités ne sont entendus par personne.
Venons-en aux propositions.
Le bouclier fiscal, dans son ordonnancement actuel, présente de réels effet pervers notamment en cas de nécessité d’augmenter les impôts, ce qui n’est pas totalement à exclure.
Dès lors, la solution raisonnable, pour sortir de ce piège, consisterait à abroger conjointement l’ISF et le bouclier fiscal. Le manque à gagner (pour les recettes de l'Etat) de cette double abrogation serait financé par la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Laquelle frapperait par évidence les hauts revenus.
Cette solution a beaucoup de mérite car elle nous délivre de toutes les chimères dont nous avons le génie de nous affubler. Le bouclier fiscal est abrogé. L’ISF est abrogé. Et les plus hauts revenus paient le coût de cet aménagement. En contrepartie ils conservent une prévisibilité de leur impôt qui est indispensable dans un pays qui prétend être compétitif.
Votre avis ?