La taxe Copie privée applicable aux lecteurs ebook et iPad ?

Nous avons plusieurs fois eu l'occasion de parler de cette fameuse redevance Copie privée, qui touche à peu près tout ce qui a une capacité de stockage. Dès lors que l'on atteint un certain niveau, une taxe s'applique, que ce soit sur les DVD vierges ou les baladeurs MP3. Et bilan des courses, les lecteurs ebook et par extension, l'iPad seront en effet frappé par cette taxe. (voir les discussions sur ce sujet en Angleterre)
La Commission Hadas-Lebel en quête (d'argent ?)
Or, le 16 avril, doit se tenir une réunion de la Commission éponyme, qui va discuter allégrement de ces questions, en ajoutant à la problématique disque dur, clef USB etc., les tablettes comme l'iPad et les lecteurs ebook de type Opus ou Reader. En somme, on va ajouter un petit plus pour ces outils de lecture.
Dans la lettre d'information que diffusera Edition Multimedi@ le 12 avril prochain, on découvrira même leurs estimations sur le sujet : des estimations reposant sur la taxe aujourd'hui appliquée sur les mobiles et smartphones permet de se faire une petite idée de ce qui risque de s'appliquer... du moins pour l'iPad.
Les lecteurs ebook sous le feu de la taxe
Car si nos confrères assurent que les lecteurs ebook, tous modèles confondus seront bien examinés, la Commission n'en est qu'au stade d'évaluation des usages, et elle va réaliser une étude pour déterminer si tout type de lecteur doit être taxé ou non. Charles de Laubier, contacté par ActuaLitté, nous explique qu'à l'heure actuelle, aucune distinction n'existe entre les iPad ou les Kindle et consorts dans l'esprit des membres de la Commission.
Nous verrons par la suite si les lecteurs dédiés échappent à cette taxe, mais dans tous les cas, la plupart d'entre eux peuvent également lire un fichier MP3, un livre ou un journal. À ce titre, ils peuvent tout à fait entrer dans le domaine de la taxe. De même, il ne faut pas non plus croire que la commission considère un seuil minimum dans la capacité de stockage pour faire appliquer sa taxe.
Nul, ou presque, n'y échappe
Selon le document présenté par Copie France, on comprend bien que tout type de support peut d'ailleurs y être assujetti, depuis la box de votre fournisseur d'accès en passant par la carte mémoire ou les smartphones.

Pour le moment, des objets comme le cadre photo n'y sont pas soumis, mais... Rendez-vous le 16 avril pour en savoir plus.
Parmi les premières informations que rapportent nos confrères, la commission Hadas-Lebel pourrait évoquer des « barèmes provisoires », lesquels ne seront fixés qu'en fonction des conclusions ultérieures des études.