Grenelle 2 : fin de l’examen

Les députés ont terminé l’examen du projet de loi Grenelle 2 en commission avec au final plus de 600 modifications. Alors que le Grenelle I avait fait l’objet d’une belle unanimité politique, l’opposition a voté contre le texte en commission. Le texte devrait être examiné dans l’Hémicycle pendant moins d’une semaine à partir du 4 mai prochain.

Un débat houleux

Sur les 1625 amendements proposés, 619 ont été adoptés au sein des 100 articles que compte le projet de loi. « Il y a parallèlement la crise.  Le vrai débat, c’est celui des questions d’acceptabilité des mesures prises, on aurait tort de vouloir passer en force partout (…). Dans certains domaines, on s’est dit qu’il fallait expérimenter, rassurer, notamment sur la question des éoliennes, de l’étiquetage environnemental » a ajouté le député de la Meuse, Bertrand Pancher. Plusieurs reculs par rapport aux ambitions initiales : les parlementaires ont ainsi décidé de supprimer la possibilité d’expérimenter les péages urbains à l’entrée des villes.

Chapitre énergie-Climat

-Les projets de construction d’éoliennes seront soumis au régime des installations classées, ils devront compter au minimum 5 mâts, une  notion d’unité de production de 15 MW minimum et ne pourront être réalisés que dans des zones préalablement définies au niveau régional. De plus, les éoliennes devront être placées à une distance minimale de 500 mètres entre les parcs et les habitations  et avec l’obligation de constituer des provisions pour le démantèlement.
-Un tarif de rachat est créé pour le biogaz.
-Les entreprises françaises de plus de 500 salariés devront faire un bilan de leurs émissions de CO2, mais elles ont gagné un délai de deux ans.
-Sur l’étiquetage environnemental, le projet de loi prévoyait que cet étiquetage  indique au consommateur le bilan carbone des produits qu’il achète et devait devenir obligatoire au 1er janvier 2011. Face à « l’inquiétude » de certains secteurs comme l’agriculture, il ne sera finalement qu’ « expérimenté » à partir de 2011. « C’est une mauvaise nouvelle pour les entreprises qui se sont engagées à faire des efforts et les consommateurs qui sont en attente d’informations pour agir », commente le WWF.

Chapitre urbanisme
-Le grenelle 2 vise à généraliser les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ; Ces documents d’urbanisme volontaires  permettent aux communes d’un même territoire de mettre en cohérence leurs politiques d’aménagement. Bertrand Pancher plaide pour des PLU à l’échelon intercommunal pour éviter le mitage et l’étalement urbain mais cette proposition n’a pas eu le succès escompté.
-Les programmes immobiliers d’habitat neuf devront prévoir des garages à vélo, et les copropriétés de plus de 50 lots seront contraints de faire un audit énergétique. En revanche, la possibilité pour les villes d’expérimenter le péage urbain a été supprimée.
-Les futures trames vertes seront opposables pour les projets de construction d’infrastructure de l’Etat de manière à protéger la biodiversité.
-Pour éviter les risques technologiques et sismiques des travaux seront réalisés. Ces travaux seront soutenus par un crédit d’impôt

L’avis Sequovia
Deux ans et demi après le démarrage du processus de discussion à cinq entre les ONG, les syndicats, le patronat, les élus et les pouvoirs publics, le MEDEEM espère obtenir un vote définitif le mois prochain. Le grenelle II est présenté par le gouvernement comme  » La boîte à outils ». Celui-ci est  destiné à traduire concrètement et localement les objectifs votés des groupes politiques à la quasi-unanimité dans la loi Grenelle 1, en juillet 2009. Les députés ont également enrichi le texte sur de nombreux points … Reste à savoir ce qui ressortira des débats, prévus du 4 au 7 mai.

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