Magazine Culture

Téléchargement illégal , loi Davdsi, amende 0,30 euro par fichier musical

Publié le 26 novembre 2007 par Damien Ravot
On se rappel tous de cette américaine condamné à 220.000 dollars d’amende pour le téléchargement illégal de 24 chansons. Et bien sachez qu’en France, plus de 8 millions de Français sont en infraction à ce sujet et que la peine maximale est toujours, comme pour les actes de contrefaçon, de 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Whoooooaaaaa !
Sachez aussi qu’un projet de loi reprenant les mesures préconisées par la mission Olivennes , sur la suspension, voire la résiliation de l'abonnement des fraudeurs récidivistes, doit être présenté au

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Damien Ravot 69 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazines