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Le deuil des services publics à Cognac

Publié le 27 novembre 2007 par Pierre-Alain Dorange
L'automne 2007 est une période très difficile pour les services publics de Cognac et de Charente ou les mauvaises nouvelles s'accumulent et menace notre territoire. Après la fermeture du service de chirurgie public en 2003, de la banque de france en 2004, c'est au tour du tribunal de commerce et du conseil des prud'hommes. En nombre, d'autres menaces et projets de réformes concernent aussi la ligne TER, la poste, le cadastre, les douanes et d'autres services de l'hôpital.
Cognac et sa région entrent dans une période difficile et c'est toute la structure du territoire qui est menacé.
Les mobilisations sont diverses, mais semble manquer singulièrement de concertations et parfois sont bien timides de la part de nos élus locaux.

Justice locale
La réforme de la carte judiciaire, menée par la ministre Rachida Dati est sur les rails. Après son tour des régions le bilan est lourd : au total ce seront donc 23 tribunaux de grande instance qui disparaîtront (sur 181), 176 tribunaux d'instance (sur 473), un tiers des tribunaux de commerce et 63 conseils des prud'hommes (sur 271).
Dans chaque région la garde des sceaux s'est heurtée à de nombreuses protestations, des avocats en grêve, des manifestations, etc... La principale contestation vient de l'application de la logique de la rentabilité, la garde des sceaux s'en défend en précisant que c'est le seuil d'activité qui décide du regroupement... La subtilité n'est pas évidente à saisir.
Une réforme de la carte judiciaire était nécessaire, tout le monde en convenait, pas de changement depuis 1958. Mais c'est surtout la méthode qui est rejetée.
Les syndicats et associations se plaignent surtout du manque de concertation, qui avait pourtant été promise. La concertation avait bien débuté à la mi-juin mais a été brutalement interrompue pour être remplacée par la tournée de région pour annoncer les décisions. Par exemple la liste des conseils de prud'hommes sujet à fermeture (regroupement dans le langage administratif) sera publiée au journal officiel avant que la période de concertation ouvre !
On trouve sur le site internet du ministère de la justice la liste des propositions faites par les divers organismes concernés.

Les préfets ont désormais 3 mois pour recueillir les avis des municipalités avant l'avis définitif. C'est donc à nos élus de se mobiliser fortement pour exposer leurs arguments aux préfets. La réforme coûtera de 600 000 à 1 000 000 d'euros sur 5 ans au total.
La garde des sceaux était présente à Bordeaux, le 19 octobre dernier pour présenter le réforme et les enjeux locaux.
Cognac appartient, avec la Charente, à la cour d'appel de Bordeaux.
A partir de mars 2008, création de 2 pôles d'instruction : Bordeaux et Périgueux. La Charente est rattachée au pôle de Périgueux.
A partir de 2009, c'est la réforme des tribunaux d'instance et de commerce qui entrera en vigueur. En Charente, Angoulème et Cognac conservent leur tribunaux d'instance ; ceux de Ruffec et Confolens fusionneront avec Angoulème et celui de Barbezieux avec Cognac.
Le tribunal de commerce de Cognac "renforcera" celui d'Angoulême et donc disparaîtra de Cognac.
A partir de 2010, c'est la réforme des tribunaux de grande instance qui entrera en vigueur ainsi que celui des périmètres des cours d'appels. Le TGI d'Angoulème est maintenu.
Voir les cartes de la cour d'appel de Bordeaux résumant la réforme dans la région judicaire.
Un mouvement national est organisé jeudi 29 novembre pour manifester contre la réforme. A Cognac une mobilisation s'organise ce jour là, nos élus seront-ils présents ?
TER
La ligne ferroviaire TER Angoulême-Cognac-Saintes-Royan est elle aussi menacée. Alors que cette ligne devait être (enfin) électrifiée par le biais du contrat Etat-Région, on apprenait début novembre que ce serait la ligne Niort-Saintes qui recevrait la préférence des services de l'état. Un coup de plus pour l'activité locale.
Alors que la mise en 4 voies de la nationale RN141 n'avance que très lentement, l'arrêt de la modernisation de la ligne TER serait un coup dur pour l'axe Est-Ouest de développement de la Charente et du Limousin.

La poste
Les services de la poste sont aussi menacés en Charente et à Cognac depuis quelques années. Les bureaux de Crouin et de St-Jacques ont déjà failli fermer plusieurs fois. Cet été le maire se plaignait du chantage de la poste qui a obligé la municipalité a participer financièrement, à hauteur de 64%, pour la réfection du bureau de poste de Crouin.
La direction départementale de Charente située a Angoulême devrait fermée pour être regroupé avec celui de Charente-Maritime à La Rochelle.
La poste se réorganise au niveau national pour faire face à la concurrence et se transforme doucement d'un service public à une véritable structure privée en s'engageant dans de nouveaux métiers comme la banque et l'assurance. A Cognac le bureau central récemment rénové ne propose pas un meilleur service : les files d'attente s'allongent de plus en plus et le service rendu n'est pas toujours à la hauteur.
Hôpital
Alors que le chantier du nouveau centre hospitalier a débuté cet été, de nouvelles menaces planent sur notre hôpital. Les finances sont au plus bas et les déficits s'accumulent (au moins 1,3 millions en 2007), alors que continuent à entrer en vigueur les modifications de financement prévu par le SROS : à savoir un financement de plus en plus important lié directement aux actes, soit une nécessaire rentabilité des services.
Après la chirurgie qui a été transférée au privé en 2003, sans que la réciprocité prévue sur la médecine soit intervenue, c'est désormais probablement au tour d'autres services de devenir la cible de réformes et de possibles fermetures. Les services menacés seraient la maternité, la réanimation et la gastro-entérologie.
Pour enrayer la diminution de l'activité, le directeur François Fraysse parle d'une réflexion et de pistes autour de l'augmentation de l'activité ou la diminution du nombre de lits proposés, il exclut pour l'instant la fermeture de nouveaux services.
4 années après le plan de sauvetage de l'hôpital mis en place par Jérôme Mouhot et Francis Hardy avec le transfert de la chirurgie au privé, nos services de santé locaux ne sont toujours pas sauvés et l'avenir ne s'annonce pas sous les meilleurs hospices.
voir les autres billets sur l'hôpital
Cadastre
Le service de gestion des impôts locaux des particuliers serait lui aussi menacé de fermeture à partir de début 2008, pour être regroupé avec celui de Soyaux.
Douanes
On apprenait le 22/11/07 dans Sud-Ouest, par le syndicat local des douanes que la réforme en préparation sur le dédouanement pourrait aboutir à la fermeture d'un bureau sur 2 et que celui de Cognac serait dans le collimateur de la réforme.
L'avenir des services publics à Cognac
Face à toutes ces menaces sur les services publics de Cognac, nos élus ne semblent réagir que très mollement. Ils s'estiment souvent "impuissants" face aux logiques administratives. Alors que dans d'autres régions on peut voir des actions menées par les élus, à Cognac c'est la résignation qui règne en maître. L'attitude de nos élus qui ont préférés confier les services d'eaux et d'assainissement à une société privée plutôt que d'en faire une régie publique n'est guère encourageant concernant leur véritable implication dans la défense des services publics.
Au delà de la disparition de services publics rendant la vie des citoyens plus complexes, ce sont des emplois et de l'activité qui disparaissent, ce sont des interactions économiques qui diminuent et ne peuvent que rendre notre région encore moins attractive.
La ville de Cognac stagne depuis longtemps, l'activité économique reste faible, la démographie désespérément stable, les moyens de communications n'évoluent plus : la ville n'attire pas vraiment et la situation ne va pas s'améliorer en 2008.
La mobilisation de nos élus locaux
Lors du dernier conseil de la communauté de communes (7/11/07), notre maire Jérôme Mouhot a présenté une motion pour protester contre la fermeture du tribunal de commerce. Unanimement les élus ont relevé que cette motion était bien trop timide et passait à coté de l'objectif. Après un débat, c'est une motion largement remaniée qui est votée.
Jérôme Mouhot parle de mobilisation et indique que les conseils municipaux vont devoir exprimer leur désapprobation, pourtant il ne semble pas que de telles mesures concernant le tribunal de commerce et les prud'hommes soient à l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui va avoir lieu Mardi prochain (18h30 à l'hôtel de ville). L'ordre du jour prévoit tout de même une motion sur le projet de modernisation de la ligne TER Angoulême-Saintes.
Non prévu à l'ordre du jour, 2 motions concernant le tribunal de commerce et le tribunal des prud'hommes ont été ajouté au dernier moment et voté a l'unanimité. L'opposition en a profiter pour inviter tout les élus à participer à la manifestation de jeudi devant le tribunal.
Jérôme Mouhot devait participer à une manifestation des maires de France le 20/11/07, place vendôme devant le ministère de la justice organisé dans le cadre du 90ème congrès de l'association des maires de france. Dans la presse aucun écho d'une telle manifestation, à moins que Jérôme Mouhot se soit joint à la manifestation organisé par les élus PS le 21/11/07 ?
Michel Boutant (président de conseil général de Charente) parle de décapitation au sujet des services publics de Charente et appelle à la mobilisation, il était présent avec 70 élus à la manifestation samedi 17 novembre à Angoulême pour la défense des services publics. L'absence du maire d'Angoulême et de Cognac ont été remarquée.
Toutefois une autre réunion concernant les menaces sur la modernisation de la ligne TER Angoulême-Royan a reçu le soutien de Michel Boutant (président PS du conseil général), Jérôme Mouhot (maire UMP de Cognac), Philippe Mottet (maire UMP d'Angoulême), Jérôme Royer (maire PS de Jarnac) et Gérard Castaing (maire UMP de Chateauneuf).
Michel Gourinchas (conseiller régional PS) est intervenu au conseil général de Poitou-Charentes le 19/11/07 pour dénoncer les sinistres que subit la ville de Cognac. En plein début de campagne législative le sujet des services publics est revenu dans son discours lors de l'inauguration de la permanence de campagne de la liste de gauche.
Les 4 députés PS de Charente se mobilisent aussi par le biais de lettres aux ministres et de questions au gouvernement. Ainsi Marie-Line Reynaud présente une copie du courrier envoyé au ministre de la justice.
Retrouvez sur le wiki du "Retour de l'Autruche", le suivi de l'état des services publics à Cognac.

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