Date de dépôt des bilans et paiement de l’impôt BIC, BA et BNC

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Communiqué – Le directeur général des impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, l’impôt sur les bénéfices agricoles, l’impôt sur les bénéfices non commerciaux et à l’impôt synthétique que, conformément aux dispositions de l’articles 15 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2009-382 du 26 novembre 2009 portant budget de l’état [...]