L'affaire de la caméra interdite en conseil municipal d'Avranches arrive à son terme au niveau juridictionnel.
On ne rappellera pas les faits maintes fois développés sur ce blog. cf dossier
La date d'audience de l'affaire m'opposant à la ville d'Avranches à travers son maire Guénhaël Huet est fixée mercredi 28 avril 2010 dans la matinée devant le Tribunal Administratif de Caen, juridiction compétente sur ce dossier.
Le jugement devrait être prononcé vraisemblablement dans les semaines suivantes, tout au moins avant l'été.
Un résumé de l'audience devrait être mis en ligne dans la soirée du 28 avril.
Je profite de ce billet pour rappeler les principales caractéristiques de la procédure contentieuse administrative.
Elle présente trois grands traits : elle est écrite, contradictoire et inquisitoriale.
Ces traits se vérifient tout au long de la procédure appelée aussi instance.
Cette dernière comprend deux phases, une relative à l'instruction de l'affaire, l'autre jusqu'à la décision de la juridiction.
François Groualle / avranches infos
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