Les Départements ne mourront pas en silence !

Vous trouverez ci-dessous la position de la Présidente du groupe majoritaire de gauche de l’Assemblée des Département de France, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, concernant les difficultés que rencontrent les Conseil généraux face aux tranferts de charges dont l'Etat se rend coupable.

 "Marie-Françoise PEROL-DUMONT tient à exprimer au nom de son groupe toute, sa solidarité avec Claude Bartolone (Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis) dans sa décision de présenter un budget en déséquilibre en raison de l’étranglement financier dont il est victime aujourd’hui.

Le cas de la Seine-Saint-Denis est loin d’être isolé, il est même en passe de devenir la règle. Alors que les budgets pour l’année 2010 viennent tout juste d’être votés, la situation des finances départementales est extrêmement préoccupante. Selon des données officielles, près d’une trentaine de Conseils généraux se trouvent dès aujourd’hui dans le « rouge ».

D’ici deux ans, tous les départements français seront touchés et nombre d’entre eux ne pourront plus équilibrer leur budget.

La principale raison de cette situation dramatique réside dans le transfert massif des charges de l’Etat vers les Conseils généraux. Selon l’ADF, pour la seule année 2008, près de 4 milliards d’euros n’ont pas été versés aux départements par l’Etat au titre du financement des allocations nationales de solidarité (APA, RSA, PCH).

Ces prestations universelles concernent chaque année des millions de nos concitoyens, souvent dans le besoin. Nous ne pouvons accepter qu’ils payent aujourd’hui au prix fort à travers leurs impôts locaux ces choix gouvernementaux injustes.

Aussi, se joignant à la démarche entreprise par sept départements (Côtes-d’Armor, Haute-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Saône-et-Loire, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne), les 58 Présidents de Conseils généraux du groupe majoritaire de gauche de l’ADF n’hésiteront pas à saisir le juge constitutionnel pour défendre le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales aujourd’hui bafoué.

Le groupe majoritaire de gauche de l’ADF demande donc à l’Etat d’admettre la réalité des difficultés rencontrées actuellement par les Conseils généraux et d’accepter la recherche d’un consensus autour de solutions permettant de pérenniser durablement les finances départementales."

L'Hôtel du département du Val-de Marne

Pour notre département, le Val-de-Marne, c'est la somme de 325 millions d’euros qui est due par l’État  au titre des transferts de compétences non compensés depuis 2004!!!