Que sont les accords de règlement de sinistre ?

Le RD, qui signifie règlement direct/directe regeling, est un accord de règlement de sinistre auquel la plupart des assureurs auto ont souscrit. En vertu de cet accord, la personne non responsable d'un accident est dédommagée immédiatement par son assureur pour les dommages subis par son propre véhicule. Un mécanisme complexe à l'arrière plan permet de calculer ce dédommagement. Le grand avantage, c'est qu'il accélère considérablement le règlement du sinistre.

Pour entrer en ligne de compte pour un règlement RDR, certaines conditions doivent être remplies. Il doit s'agir de véhicules immatriculés en Belgique, le contact entre les véhicules doit avoir eu lieu sur le territoire belge et les véhicules doivent être obligatoirement assurés auprès d'une compagnie affiliée. Les circonstances ne peuvent faire l'objet d'aucun litige. Un Constat européen d'accident dûment complété joue donc un rôle crucial ici. Enfin, l'accident doit également répondre à l'un des barèmes, ou 'accidents modèles' repris dans le contrat.

Les assureurs concluent également de tels contrats pour les grandes collisions en chaîne. Il est souvent difficile aussi de déterminer la responsabilité dans un tel accident, ce qui ralentit considérablement le règlement du sinistre. Le contrat stipule qu'un conducteur impliqué dans une collision en chaîne est dédommagé pour tous les dommages corporels et la moitié des dommages matériels par son propre assureur. La décision de couvrir ou non une collision en chaîne dans le cadre du contrat est prise par un comité d'assureurs.