Le fonds de dotation : l’outil décisif du développement du mécénat ?

La difficulté de lever des fonds

Le mécénat privé n’est pas dans la mentalité française. Le premier financeur a toujours été l’état, les acteurs culturels se sont toujours tournés vers lui. Mais aujourd’hui  l’état veut changer la donner, rebattre les cartes  et faire participer les entreprises et les particuliers.

L’état  s’est doté d’un des régimes juridiques et fiscaux les plus performants au monde en matière de mécénat (mission du mécénat) et d’un outil simple et flexible, à l’image des endowment funds dans les pays anglo-saxons (il suffit d’évoquer la fondation Bill Gates pour faire rêver le ministère de la culture), le fonds de dotation. Il est vrai que dans le monde anglo-saxon, la sphère privée participe beaucoup au financement des universités comme Harvard ou des musées,  mais pour autant est-ce que cela pourra être le cas en France, l’état  l’espère. La création des fonds de dotation, alliant à la fois la simplicité de constitution de l’association et sa simplicité de gestion et la capacité des fondations (collecter des fonds et les redistribuer en permettant aux donateurs de bénéficier des avantages fiscaux) répond à un besoin exprimé depuis de nombreuses années en France : celui de disposer davantage de liberté pour entreprendre des actions dans le domaine social, culturel, scientifique, philanthropique, éducatif, etc.

Mais est-ce l’outil décisif annoncé. En ces temps de crise financière cet instrument sera-t-il suffisant pour favoriser le développement du mécénat. Attachons-nous à décrypter les particularités et les avantages de la constitution d’un fonds de dotation.

Commençons par une définition.

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé qui a pour objet d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. 

Il a pour vocation la capitalisation de fonds privés, afin d’en redistribuer les revenus.
Soit ces revenus sont directement utilisés par le fonds de dotation en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général, soit ils sont reversés à une personne morale, à but non lucratif, afin de l’assister dans l’accomplissement de ses missions d’intérêt général.

( Source :  ministère de la culture)

Premier atout : sa simplicité

Une entreprise, une association ou une personne privée a la possibilité de créer un fonds de dotation, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Sa création est rapide et encore plus simple qu’une association loi 1901 : une déclaration en préfecture, par une seule personne suffit.

Autres avantages par rapport à la fondation. Il n’y a pas de dotation minimale, ni maximale et, grande différence avec les fondations d’utilité publique, les donateurs peuvent gérer eux-mêmes leur argent. Le fonds peut conduire lui même les activités pour lesquelles il a été créé.

Sa Force : sa souplesse et son potentiel

Pour la première fois, le fonds pourra accueillir de l’argent tant des particuliers que des entreprises avec à la clé, pour eux les mêmes avantages fiscaux qu’en faisant des dons aux fondations. Ils peuvent recevoir et gérer des biens et les droits de toute nature et utiliser les revenus de la capitalisation pour réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général.

Même si le fonds de dotation s’avère un outil intéressant et peut être considéré comme une vraie évolution  et un atout non négligeable pour le développement du mécénat. Copier le système américain ne suffit pas, il ne suffit pas d’avoir le moteur, il faut avoir aussi les capacités de l’alimenter et malheureusement tout le monde n’est pas Bill Gates. Donnons tout de même une chance à cet instrument, mais je doute pour l’instant qu’il puisse avoir un impact décisif faute de  puissance financière. Pour conclure à une note plus positive, je crois à la possibilité d’allier la puissance du web communautaire, la démultiplication de l’initiative individuel et les avantages d’un fonds de dotation. Je comptes bien m’appuyer sur tous ces paramètres pour développer une alternative constructive et efficace  pour répondre au problème de financement des projets artistiques.

Pour plus d’informations

Article de libération datant du 6 mars 2009