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L'Association des Juristes de Contentieux
de droit Public
et
Le Master II Contentieux Public Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
organisent leur colloque annue...
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La France va être traduite devant la cour de justice de l'UE par la Commission européenne au sujet de la « taxe télécoms »
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Vendredi, VSD s'étonnait dans une tribune que Jessica Sebaoun et Jean Sarkozy n'aient pas assigné en justice l'hebdomadaire Paris Match qui comme eux et Voici...
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On apprend par Le Monde que le bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, appelle les avocats à plaider la nullité des procédures en raison de l'état...
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Le projet de loi qui ouvre à la concurrence les jeux d’argent et de hasard en ligne a été définitivement adopté par les députés en vote solennel par 299 voix...
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La FAGE s'indigne de la volonté affichée par le Crous de Paris de s'attaquer en justice au collectif jeudi noir qui occupe le bâtiment situé 24 rue de la Harpe ...
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Le tribunal administratif a ordonné mardi au maire PS de Paris Bertrand Delanoë de lui transmettre d’ici au 1er mars une liste de personnes susceptibles...
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