Barème kilométrique et frais de carburant pour l’imposition des revenus 2009

Alors que les déclarations sur le revenu commencent  à arriver dans les boîtes aux lettres, elles seront à retourner au plus tard pour le 31 mai 2010. La télédéclaration est possible depuis le 26 avril dernier et les dates limites s’échelonnent, en fonction de votre département (nouveauté cette année) du 10 juin au 24 juin.

Pour toutes les personnes qui déclarent des frais réels, les barèmes kilométriques permettent de calculer le montant des frais de véhicules.

Ci-dessous le barème kilométrique (pour les véhicules automobiles) diffusé au Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2010. Il est purement et simplement le même que le barème 2009.

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271

4 CV d  x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313

5 CV d  x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343

6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360

7 CV d x 0,561 (d x 0,318)+ 1 218 d x 0,379

8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401

9 CV d  x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416

10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440

11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457

12 CV d  x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477

13 CV et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492

d représente la distance parcourue

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €

(Source Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2010)

Par ailleurs, les exploitants individuels peuvent déduire des frais de carburant lorsqu’ils tiennent une comptabilité ultra simplifiée.

Le barème des frais de carburant (pour les véhicules automobiles) est le suivant :

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,055

0,08

0,05

5 à 7 CV

0,068

0,098

0,062

8 à 9 CV

0,081

0,117

0,074

10 à 11 CV

0,092

0,132

0,083

12 CV et plus

0,102

0,147

0,093

Exemple :

Un contribuable ayant parcouru, en 2009, 20 000 km avec son véhicule professionnel de7 CV à moteur diesel peut obtenir la déduction de 20 000 x 0,068 = 1 360 euros