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Commission Permanente

Publié le 25 septembre 2009 par 12341234

cg68.jpgLa Commission Permanente du 25 septembre 2009 a attribué les aides suivantes aux communes et associations du Val d'Argent:

- Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux (ne concerne que les communes de moins de 5000 hab): Aubure 17 311€; Lièpvre 25 877€; Rombach-le-Franc 18 270€; Sainte-Croix-aux-Mines 33 371€;

- Protection maternelle et infantile / Financement d'un poste danimateur du Relais d'Assistantes Maternelles du Centre socio culturel du Val d'Argent: 3300€;

- Actions sportives / Subvention de fonctionnement des écoles de sport 2009: OSJC Sainte-Marie-aux-Mines 765€; Subvention aux mercredis des neiges AOS Val de Lièpvre 1328€; Ski club de la vallée 546€;

Total général: 100 768 €


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