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ISF et taxe d’habitation

Publié le 07 mai 2010 par Lecriducontribuable

Les contribuables aux faibles ressources peuvent être dégrevés de tout ou partie de leur taxe d’habitation. Encore faut-il qu’ils ne soient pas riches. Car une personne sans revenu mais soumis à l’ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ISF, soit 790 000 €. Autrement dit, le contribuable dispensé d’ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.


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