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Renouvellement des conseillers du centre régional de la propriété forestière de Corse fixé au début 2011

Publié le 12 mai 2010 par Assoacp
Renouvellement des conseillers du centre régional de la propriété forestière de Corse fixé au début 2011 Les élections pour le renouvellement des conseillers du Centre régional de propriété forestière représentant les propriétaires forestiers auront lieu au premier semestre 2011.
Sont électeurs, les propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois gérées conformément à un document de gestion prévu à l'article L4 du code forestier ou d'une surface totale d'au moins quatre hectares et sise sur le territoire du même département et remplissant, en outre, les conditions prescrites à l'article R.221-12 du décret numéro 2010-326 du 22 mars 2010.



Un projet de liste électorale départementale a été proposé par le Centre régional de la propriété forestière de Corse. Cette liste est consultable à la préfecture de Corse-du-Sud, à la préfecture de Haute-Corse, dans les sous-préfectures de Sartène, Corte et Calvi, aux chambres départementales d'agriculture de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et au Centre régional de la propriété forestière sis 5 bis, Lieu dit Panchetta - zone de Baleone - 20167 SARROLA CARCOPINO.

Les demande d'inscription ou de rectification sur la liste électorale doivent être adressées au Préfet de Corse, sous forme de demande écrite (ou bien par messagerie électronique à l'adresse [email protected]) avant le 30 juin (tous les renseignements sur les demandes d'inscription pourront être obtenus au Centre régional de la propriété forestière)



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