Adresse à Olli Rehn Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires.

Monsieur le Commissaire,

Probablement comme beaucoup de Français, je partage votre souci de renforcer la gouvernance économique et financière de l’Europe et de l’Euro soumis à si dure épreuve en ces temps difficiles.

S’agissant du premier pilier visant à renforcer le Pacte de stabilité et de croissance, je comprends et partage votre souhait d’améliorer la surveillance préventive. Toutefois, je m’inquiète que le système de surveillance des conditions de construction budgétaire de chaque Etat ne soit, à tort, mal perçu et affaiblisse les autres régimes de surveillance et de sanctions que vous pourriez envisager.

Il me semble, en effet, que le premier travail utile en matière de prévention serait de vérifier les standards budgétaires des différents pays. Les comptes publics qui vous sont transmis à Bruxelles masquent des réalités nationales très différentes. Ainsi pour la France, l’éclatement des comptes entre ceux de l’Etat, ceux de la protection sociale et ceux des collectivités locales constituent des obstacles dirimants à la consolidation des nos comptes publics. En investiguant en période de préparation budgétaire, vous pourriez être à tort rassuré en ne prenant en compte qu’une partie de la sphère publique. Cette originalité, j’en suis sûr, doit se retrouver dans d’autres pays.

Par ailleurs, l’instauration d’un Débat d’Orientation Budgétaire s’appuyant sur la reddition des comptes de l’année qui vient de s’achever constituerait un excellent outil d’observation de la préparation du budget à venir. C’est ce que notre LOLF a instauré avec un débat sur l’évolution des prélèvements obligatoires qui éclairent la représentation nationale, à la fois en dépenses, mais également en recettes et en solde. Cette solution serait mieux acceptée par les Etats et sans doute plus protectrice de leurs finances et de celles de la zone euro.

S’agissant du régime de sanctions, l’irresponsabilité financière appelle la responsabilité politique. C’est pourquoi, il pourrait être suggéré aux Etats d’introduire dans leur droit national, pour la protection de leurs Peuples, la démission d’office des gouvernements qui viendraient à ne pas respecter leurs engagements gravés dans le marbre du programme de stabilité, sauf à avoir adopté un collectif budgétaire avec mesures correctives. Un cran supplémentaire de prévention pourrait prévoir, en plus en pareil cas, l’interdiction de siéger dans un gouvernement pendant toute la durée de la législature. Ces suggestions illustreraient, au niveau qui convient, l’urgente nécessité de la discipline budgétaire et la nécessité qui est la nôtre aujourd’hui d’en finir avec le mensonge financier et le renvoi des conséquences de nos lâchetés sur les générations suivantes.

Comme vous le voyez, je ne considère pas du tout le laxisme budgétaire comme fatal et suis prêt à consentir à toutes les mesures préventives, mais je recommande vivement que leur choix soit bien approprié pour nous éviter des débats sémantiques interminables sur la souveraineté.

Croyez Monsieur le Commissaire en mes plus solidaires sentiments.