Mesure nationale, le Pass Foncier est souple dans son application au niveau local. Les collectivités disposent en effet d’une grande marge de liberté via l’ajout de conditions supplémentaires.
[...]
Un outil politique
Pour en bénéficier, outre le fait d’être en-dessous d’un certain plafond de revenus, le primo-accédant doit aussi être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété accordée par une ou plusieurs collectivités locales. C’est là qu’intervient la commune. En fonction de la portée qu’elle souhaite donner au dispositif, la commune est libre de poser certaines conditions supplémentaires dans le cadre de sa politique de développement et d’aménagement du territoire.
Attirer du privé au Gumenen
[...]
Le dispositif [...] devient un véritable outil pour impulser la mixité sociale dans les nouvelles zones résidentielles.
(Source)
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble