La communauté d'intérêt, un principe clé du système des contributions incitatives

Dans la démarche des contributions incitatives que je défend, il y a une notion centrale : celle de communauté d'intérêts.

Détaillons cette notion fondamentale pour comprendre comment fonctionne le système des contributions incitatives.

Jusqu'à présent, la fiscalité, et particulièrement la fiscalité verte comme la taxe carbone, s'applique de manière indifférenciée. Du moins en théorie, car dans la réalité, des groupes étant dans des situations difficiles ou/et ayant davantage d'influence que d'autres (lobbying) échappent à la fiscalité. De fait, l'égalité républicaine devant l'impôt est un grand principe contredit par les faits. Les communautés d'intérêts sont donc bien une réalité, mais qui n'a rien d'officielle. Avec l'effet pervers suivant : certains groupes influents ou bien organisés sont favorisés car ils peuvent agir, alors que d'autres ne le peuvent pas.

Le discours républicain qui défend l'égalité à tout prix est donc battu en brêche par la réalité. Il faut connaître les origines historiques de ce discours : il remonte à la Révolution Française qui a permis la disparition des corporations, organisations oubliées, qui structuraient la vie urbaine jusqu'au XVIIIéme siècle. Par exemple, le regroupement d'artisans exerçant le même métier, disposant d'une certaine influence, possédant leur propre saint, leur structure d'aide et de soutien à ses membres.

Le système démocratique, en remettant une voix à chaque citoyen, est censé remédier aux inégalités de ce système, en permettant à tous les citoyens d'avoir un représentant indifférencié qui les défendrait tous. 

On connaît les limites de ce système : lobbying, pouvoir de certains groupes, montée récente des communautarismes culturels ou religieux. L'égalité absolue étant une utopie, née au siècle des Lumières, la réalité des différenciations ressurgit et recrée des inégalités.

Concernant la fiscalité environnementale (et l'action politique en générale), les contributions incitatives sont basées sur la reconnaissance de certaines communautés d'intérêts, traitées comme tels. On sort de l'idéal et on tient compte de la réalité du fonctionnement social. Cela permet aussi d'éviter les problèmes nées de l'influence de certains groupes qui dénaturent les réformes et entraînent le sentiment d'injustice. On l'a bien vu avec la taxe carbone, refusée par le conseil constitutionnel, car le principe d'égalité n'était pas respecté car certains groupes en avaient été exonéré.

Dans le système des contributions incitatives, celles-ci sont particulières à un groupe singulier. Celui-ci est contraint de le payer, mais, en contrepartie, il bénéficie de la totalité de l'argent récolté pour investir dans l'économie verte. La contribution incitative est donc une (faible) taxe sur un système fondé sur le pétrole et l'économie carbonée et polluante. Elle est rendue à ceux qui l'ont payé quand ils veulent investir dans la green économy.

Prenons un exemple : les pêcheurs. Ceux-ci sont, à long terme, dans une impasse. La raréfaction du poisson les obligent à aller chercher de plus en plus loin celui-ci, se ruinant en gasoil. Les consommateurs doivent payer de plus en plus chers un poisson de plus en plus rare. Le tout dans un contexte de concurrence mondiale pour l'accès aux ressources halieutiques. Comment sortir de cette impasse?

En installant deux contributions incitatives autour de deux communautés liées : celle des pêcheurs, celle des consommateurs de poisson. Les premiers, qui veulent toujours être exonérés des taxes sur le gasoil, doivent accepter une contribution incitative sur celle-ci, dont le produit sera utilisé exclusivement pour l'évolution de la motorisation de leurs bateaux (retour de la propulsion à voile  Une contribution incitative sur le transport maritime, motorisation hybride ou à terme usage de piles à combustibles et de l'hydrogène). Les consommateurs doivent eux, en payer une autre, dont l'objectif sera de sortir d'une économie de la pêche basée sur la cueillette pour construire une gestion pérenne des territoires halieutiques  Faut-il vraiment choisir entre le thon rouge et les pêcheurs?

Que se passera-t-il quand une communauté voudra échapper à la fiscalité écologique en refusant l'instauration d'une contribution incitative? Et bien, à ce moment là, après un délai raisonnable pour que cette communauté puisse trouver des solutions, et bien, c'est une taxation plus lourde et indifférenciée qui s'appliquera : la bonne vieille taxe carbone dont les recettes seront incorporées à celle de l'Etat.

Il y a aura donc une grande variété de communauté d'intérêts. Il pourra s'agir de communauté professionnelle (les camionneurs, les pêcheurs, les agriculteurs) mais aussi de communauté d'usagers (les automobilistes, les consommateurs) confrontées, toutes, à des problèmes d'usage carboné et d'impasse économique et écologique. Chaque citoyen fera partie, en réalité, de multiples communautés. Ainsi, il pourra payer de multiples contributions incitatives, mais aussi bénéficier à chaque fois d'elles. Rappelons aussi que chaque contribution aura un montant faible (mais augmentant progressivement) de l'ordre de quelques euros la tonne de CO2, bien loin des montants conseillés par les défenseurs de la taxe carbone. 

Pour aller plus loin :

Liste des contributions incitatives

Faire confiance aux acteurs de terrain : pour des politiques publiques qui responsabilisent.

redistribuer la taxe carbone, une bonne idée?