Le fisc avec vous en vacances

Dans la vie, il y a deux certitudes : la mort et les impôts. Benjamin Franklin le savait déjà, et vous vous en rendrez compte si vous achetez une résidence secondaire : le fisc va jusqu'à vous accompagner en vacances.

Une résidence secondaire en Belgique

Votre résidence secondaire est située en Belgique ? Dans ce cas, vous paierez le précompte immobilier, un impôt basé sur le revenu cadastral de l'immeuble. En outre, vous vous acquitterez de la taxe sur les résidences secondaires, un montant forfaitaire que perçoivent les communes.

Depuis 2005, vous ne devez plus déclarer le revenu cadastral (le revenu fictif de votre bien immobilier) de votre habitation familiale. Mais vous devez déclarer celui de votre résidence secondaire. Il se peut ainsi que vous atteigniez une tranche d'imposition plus élevée, et que vous payiez dès lors davantage d'impôts.

Une résidence secondaire à l'étranger

Deux questions sont importantes : mettez-vous l'habitation en location ? Et : la Belgique a-t-elle conclu une convention préventive de double imposition avec le pays où est située votre résidence secondaire ?

1. Vous mettez votre résidence secondaire en location ? Dans ce cas, vous en connaissez le loyer brut. Celui-ci constituera la base de la déclaration de votre revenu immobilier. Normalement, cette déclaration est en effet basée sur le revenu cadastral. Mais cette notion est propre à la Belgique. Pour un immeuble situé à l'étranger, vous devrez donc déclarer le loyer brut, diminué des impôts acquittés à l'étranger.

Le loyer brut est le loyer réellement perçu, majoré des avantages locatifs. Les avantages locatifs sont les frais supportés par le locataire alors qu'ils sont normalement à la charge du propriétaire, comme le coût des gros travaux de rénovation.

Vous ne mettez pas votre habitation en location ? Dans ce cas, vous devrez procéder à l'estimation de sa valeur locative brute, également diminuée des impôts payés à l'étranger.

2. La Belgique a conclu une convention préventive de double imposition avec le pays où est située votre résidence secondaire ? Dans ce cas, vous paierez vos impôts dans le pays de votre résidence secondaire, et non en Belgique. Vous devrez cependant déclarer la résidence secondaire au fisc belge. Le fait de posséder une résidence secondaire vous fera peut-être accéder à une tranche d'imposition supérieure, et donc payer davantage d'impôts en Belgique.
Sans doute le fisc belge est-il d'ailleurs déjà informé de l'existence de votre bien immobilier à l'étranger. La Belgique a en effet conclu avec de nombreux pays des accords prévoyant un échange automatique d'informations sur les patrimoines immobiliers.

Il n'existe pas de convention préventive de double imposition entre la Belgique et le pays où est située votre résidence secondaire ? Dans ce cas, vous serez imposé deux fois. Mais vous pourrez déduire 50% des impôts payés à l'étranger sur votre résidence secondaire des impôts dus en Belgique sur cette résidence.

Imaginons : vous payez un impôt de 100 pour votre villa en Ouzbékistan. En Belgique, vous devriez en payer 200. Au final, vous ne paierez donc que 150 en Belgique. L'impôt total se montera cependant à 250. S'il y avait eu une convention préventive de double imposition, vous n'auriez payé que 100.

Les droits de succession

La Belgique a également conclu une convention préventive de double imposition avec plusieurs pays en matière de droits de succession sur les biens immobiliers. A défaut d'une telle convention, vous paierez des droits de succession dans les deux pays. Mais vous pourrez déduire les droits payés à l'étranger des impôts dus au fisc belge.

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