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Le rapport Léger Décortiqué.

Publié le 10 mai 2010 par Vindex @BloggActualite
Le rapport Léger Décortiqué. -Les changements à prévoir quant à l'instruction des enquêtes pénales-

Comme promis, l'article sur le rapport Léger, qui doit notamment inspirer (dès en ce moment) une réforme de la procédure pénale, et notamment la suppression du juge d'instruction.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir.
Etant donné la longueur de mon article, il est mis en PDF chez un hébergeur, et vous pouvez y accéder en cliquant sur le titre de l'article.
Bonne lecture.
Rémi Decombe.

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