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L’instabilité du système fiscal français est une bénédiction pour la Suisse

Publié le 04 juin 2010 par David Talerman

L’instabilité du système fiscal français est une bénédiction pour la SuisseJ'ai déjà écrit plusieurs billets sur le thème de l'instabilité du système fiscal français, comparé au système suisse, mais je trouve intéressant d'en reparler aujourd'hui puisque l'actualité l'exige.

Pour ceux d'entre-vous qui gardent un oeil sur ce que se passe en France, vous avez sûrement entendu ou lu la déclaration de François Fillon de ce jeudi, décidé à raboter de 10% les 500 niches fiscales qui existent en France, et à en supprimer certaines.

Voici pourquoi, en quelques lignes, cette mesure devrait profiter à la Suisse.

Quand les règles du jeu fiscal changent en cours de route

Mettons-nous donc à la place de ces entrepreneurs français qui ont massivement monté des sociétés spécialisées dans les services à la personne (et qui, indirectement, bénéficient de ces niches fiscales), ou encore dans celle des investisseurs immobiliers, qui ont pour la plupart emprunté sur plusieurs dizaines d'années : à présent, il va falloir leur expliquer que finalement la conjoncture a changé, et que ce pour quoi ils avaient signé n'est plus valable... Pas sûr qu'on les y reprenne la prochaine fois.

Une décision inégalitaire sur un sujet qui l'était déjà

Cette décision fait débat, à droite comme à gauche. Mais le commentaire le plus étonnant que j'aie entendu, c'est hier sur France Info, celui du député socialiste Pierre Moscovici, qui prétendait que ce système de rabotage généralisé était particulièrement injuste. Certes, alors il faudra aussi qu'on arrive à me convaincre qu'il n'y a rien d'injuste dans le fait que 50% de la population française ne paie pas d'impôt.

Ce problème illustre parfaitement le problème majeur du système fiscal français : l'inconstance des mesures fiscale, et les inégalités importantes qui en découlent de tous côtés. Et lorsque vous interrogez des exilés fiscaux français, qu'ils soient en Suisse ou ailleurs, c'est précisément ces points qui leurs ont posé un problème majeur, et ont déclenché leur départ. Du coup, ça fait les choux gras de la Suisse, qui récupère petit à petit non seulement les riches contribuables, mais également de plus en plus les retraités.

Une mesure qui va torpiller la classe moyenne et la croissance

Si on suit cette logique, on peut se demander si le fait de réduire les avantages liés aux niches fiscales changera quelque chose ou pas. En fait, il est probable que les seuls vraiment touchés soient la classe moyenne / supérieure, qui n'a pas toujours les moyens de partir à l'étranger. Sans parler du risque de coup de frein sur la croissance.

Quand tous les chefs d'entreprises, et autres personnes à haut revenus seront partis, et que la classe moyenne aura été proprement tondue, les tensions sociales risquent de s'amplifier. Alors suivez mon conseil si vous êtes cadre ou employé spécialisé : trouvez vite un job en Suisse, et habitez-y (d'autant que c'est la destination préférée des cadres français). Il n'y aura pas de place pour tout le monde dans quelques années.

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