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Développement durable et économies d'énergie – Crédit d’impôt

Publié le 12 décembre 2007 par Formatio

Le crédit d'impôt s'applique au prix d'acquisition toutes taxes comprises (montant HT + TVA mentionnée sur la facture) des équipements (chaudières, matériaux d'isolation thermique, appareils de régulation du chauffage, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de raccordement à un réseau de chaleur ou encore pompes à chaleur) figurant :

  • soit sur la facture de l'entreprise qui les fournit et procède à leur installation,
  • soit, le cas échéant, sur l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire.

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