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La Commission européenne veut supprimer les fonds structurels aux États trop déficitaires

Publié le 01 juillet 2010 par Lecriducontribuable

Les pays dépassant le seuils maximaux de déficit et de dette (respectivement 3 % et 60 % du PIB) autorisés par le Traité de Maastricht pourraient se voir supprimer leurs fonds structurels d’aide européenne à l’agriculture et à la pêche. Ils pourraient aussi être contraints de verser une amende grâce à une somme immobilisée sur un compte rémunéré. Tout cela est bel et bon, mais jusqu’à présent, aucune sanction n’a été prise. Pourquoi le seraient-elles maintenant ?


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