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vendredi 2 juillet : MERCI POUR LA MUSIQUE

Publié le 02 juillet 2010 par Lnyoyo

logo.png Je pense que ça va faire du bruit dans les mois qui viennent ! A moins que ça ne provoque l’effet inverse. Les taxes sur la diffusion musicale dans les points de vente vont tripler d’ici 2012. Pour s’en rendre compte, il suffit d’aller faire un tour sur le site internet de la SPRE, la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, société qui rémunère les artistes interprètes et les producteurs de disques. Créée en 1985 par le Code la Propriété Intellectuelle, la SPRE est la seule taxe obligatoire pour tous les diffuseurs de musique enregistrée… y compris celle que vous avez composé seul dans votre chambre ! Jusqu’à présent, la SPRE était liée de la SACEM, la taxe qui rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le calcul de la SPRE était simple : 18% de la redevance annuelle de la SACEM (environ 60€/an). Depuis le 1er février 2010, le pourcentage est de 36%… soit le double (environ 120€/an). L’explication ? Aucune !

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Mais les choses vont encore changer ! Dès le 1er janvier 2011, le calcul ne sera plus dépendant du tarif de la SACEM. En effet, la SPRE va voler de ses propres ailes et se délier de l’image exécrable de la SACEM (7 rapports assassins de la Cour des Comptes en 7 ans). La SPRE a trouvé une formule magique qui va ravir les propriétaires de restaurants : 4,65 X nombre de places assises X prix du café TTC. Oui, vous avez bien lu : le prix du café sera pris en compte dans le calcul du droit d’auteur ! Prenons l’exemple d’un restaurant d’une cinquantaine de couverts, et qui propose le café à 1,40€… 4,65 X 50 X 1,40 = 325,50 € HT. Ajouter la TVA à 19,6%, et on avoisine les 390€ annuels… soit une somme 6 fois supérieure à celle de 2009 ! Pour les autres commerces, le calcul dépendra du nombre de salariés ayant un contact avec la clientèle (entre 60 € et 80 € / employé) avec un minimum de 90€ HT… Premier signe d’une protestation imminente : la Fédération des Coiffeurs Alsaciens a demandé à ses adhérents de faire une grève du son…. « Merci pour la musique » rétorque le slogan de la SPRE !


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