La Commission européenne vient de décider de traduire l’Etat français devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non respect de la législation européenne suite à une plainte déposée par le bisontin Martial Côte-Colisson, fédéraliste européen convaincu, « euroturbo » comme disent les Helvètes, et aujourd’hui Vice-Président du Mouvement Franche-Comté. etape_3_cour_de_justice.pdf
Renseignements : Martial Côte-Colisson : [email protected] / +33 687 16 93 03
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