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Victoire d'un Franc-Comtois sur l'Etat français !

Publié le 03 juillet 2010 par Mfcomte

La Commission européenne vient de décider de traduire l’Etat français devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non respect de la législation européenne suite à une plainte déposée par le bisontin Martial Côte-Colisson, fédéraliste européen convaincu, « euroturbo » comme disent les Helvètes, et aujourd’hui Vice-Président du Mouvement Franche-Comté. etape_3_cour_de_justice.pdf

Renseignements : Martial Côte-Colisson : superfederaliste@orange.fr / +33 687 16 93 03


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