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la fiscalité environnementale doit-elle avoir une dimension internationale?

Publié le 04 juillet 2010 par Rcoutouly

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Dans le cadre des échanges épistolaires que j'ai eu avec Jacques Weber, je regroupe ici notre dialogue autour de la dimension internationale de la fiscalité verte.

1-la fiscalité environnementale doit-elle avoir une dimension internationale?

Rodrigue Coutouly-Croire que la fiscalité environnementale doit avoir une dimension internationale, voir mondiale. Jacques Weber propose par exemple, la création d'une Organisation mondiale de l'environnement qui "pourrait, par exemple, mettre en place une taxe sur l'énergie avec redistribution mondiale en raison inverse de la consommation". Si l'idée est séduisante, elle est malheureusement inapplicable. Dans le vaste jeu concurrenciel de la mondialisation, de nombreux pays auront beau jeu de refuser de la mettre en place, ruinant tout espoir de généralisation.

Il faut, au contraire,  commencer localement, installer des taxations à l'échelle de petites unités politiques (commune, région), mais des contributions incitatives qui apporte une plus-value à ces unités, engendrant la multiplication de ces contributions.

Jacques Weber:  "Croire que la fiscalité environnementale doit avoir une dimension internationale, voir mondiale. Si l'idée est séduisante elle est inapplicable". Oui, à régulation inchangée. Ce n'est pas moi, mais Lula, Sarkozy et d'autres chefs d'Etat qui plaident pour la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement, regroupant FAO, PNUD, PNUE, qui aurait pouvoir de mise en oeuvre des décisions de ses membres, et exercerait un contrôle de conformité environnementale sur l'ensemble des programmes des Nations Unies et sur les décisions de l'OMC. SI une telle OME est crée, vos objections tombent. Et quoi qu'il en soit, il n'y a là nulle croyance, tout au plus des hypothèses fortes. Je n'ai jamais "proposé" la création de cette OME, mais prends acte qu'elle l'est par un nombre non négligeable de chefs d'Etat. 

Rodrigue Coutouly: "Si une telle OME est crée, vos objections tombent". Cette phrase, clé dans votre raisonnement, mérite que l'on s'y arrête. Quand on s'intéresse à l'histoire des accords multilatéraux, on voit bien la fragilité d'une telle possibilité. S.D.N, O.N.U, Union Européenne, G7 ou G20, Copenhague, l'Histoire regorgent d'échecs ou de situations d'impuissance. Parier sur l'éventualité d'un accord me semble bien hasardeux.

Non que le multilatéralisme n'ait pas montré parfois son efficacité, sans penser que l'on puisse sans passer, il est nécessaire de construire des dynamiques positives, sans attendre un hypothétique consensus.

Je pense, pour ma part, que l'international présente tout son intérêt soit pour travailler sur des principes ou des objectifs communs (Kyoto est un bon exemple dans le domaine qui nous occupe) soit pour déréglementariser, dérigidifier les rapports entre Etats. Cela n'est pas vraiment ce que nous cherchons à faire dans le domaine environnemental.

Je crois, donc, que les dynamiques locales, permettant aux acteurs d'agir positivement, facilitant les investissements verts, contraignants les comportements non respectueux de l'environnement et de la biodiversité, sont les seuls permettant de changer significativement les choses.


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