Existe-t-il une obligation d'assurance pour la navigation de plaisance ?

Un yacht, un bateau de vitesse, un catamaran, un voilier,… ce sont tous des bateaux de plaisance. Il n'existe aucune obligation légale d'assurance pour la responsabilité civile. Pourtant, un bateau de plaisance qui veut demander une lettre de pavillon, doit être en possession d'une assurance responsabilité civile.

Une lettre de pavillon est un espèce de carte d'identité pour bateaux. Grâce à ce document, il est permis de naviguer en haute mer, dans les eaux étrangers et les eaux maritimes belges sous papillon belge. Il existe des lettres de papillon commerciales et non commerciales. En plus, une lettre de papillon est seulement nécessaire pour des bateaux dont la longueur hors tout se situe entre 2,5 et 24 mètres et qui sont utilisés pour ou destinés à des fins de loisir ou de sport.

Même s'il n'existe pas d'obligation, il est sans aucun doute recommandé de conclure une assurance RC. Certaines polices de RC privée (police familiale) couvrent les bateaux de plaisance, mais afin d'être vraiment entièrement assuré, une police spécifique est recommandée. Bien que la couverture peut différer d'une société à l'autre, le plus souvent les dommages corporels et matériels causés par le bateau de plaisance à des tiers, sont couverts. Les risques à l'eau sont couverts tant pendant les temps de navigation que pendant les temps de repos. Même à terre, cette assurance est valable, entre autres durant les transports terrestres ou lors du débarquement.