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Tout sur l’Urssaf

Publié le 16 juillet 2010 par Magalipaquis

Tout sur l’UrssafLes Urssaf sont les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Vous vous demandez peut-être quelles sont les missions de ces Urssaf et à quoi servent-elles?
Nous allons dans cet article définir les missions qu’elles effectuent et comment elles s’organisent.
 

Les Urssaf ont été créées en 1960 par la création du réseau de recouvrement. Elles constituent un réseau d’organismes privés délégataires d’un service public. La principale mission des Urssaf est la collecte des organisations salariales et patronales pour financer le régime de la sécurité sociale.

L’Urssaf doit effectuer un certain nombre de missions :

  • immatriculer les cotisants
  • calculer les cotisations dues
  • l’affiliation
  • être Guichet Unique pour les professions libérales
  • recouvrement forcé
  • recouvrement à l’amiable
  • contrôler les employeurs
  • lutter contre les fraudes
  • conseiller les entreprises par rapport à la législation mise en place
  • maîtriser les risques
  • gérer la trésorerie locale

Elle encaisse également deux prélèvements sociaux au profit du Ministère de l’Economie et des finances : la contribution sociale généralisée (CGS) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

On compte actuellement en France 99 Urssaf répartie en trois catégories :

  • 8 Urssaf Très Grande Entreprise (TGE) qui ont pour mission principale d’encaisser les cotisations des entreprises de plus de 2000 salariés. On les trouve à Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Lille.
  • 33 Urssaf Grande Entreprise (GE) qui a pour mission d’encaisser les cotisations des entreprises de 250 à 1999 salariés.
  • 58 Urssaf qui encaissent les cotisations de leur seul département.

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