La formulation "fabrication artisanale" n'étant pas réglementée, on trouve tout et n'importe quoi pour tenter de tromper le consommateur.
Aux Douceurs du Terroir, vous êtes chez un artisan authentique. Ici, nous vous garantissons un savoir faire de qualité, le choix des matières premières et le respect de la tradition.
Repérez ce logo : il vous garantit le travail d'un véritable artisan.
"La qualité d'artisan est reconnue de droit par le président de la
chambre de métiers et de l'artisanat compétente du département aux
personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes
morales, qui justifient soit d'un certificat d'aptitude professionnelle
ou d'un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre de
l'éducation nationale, soit d'un titre homologué d'un niveau au moins
équivalent dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d'une
immatriculation dans le métier d'une durée de six années au moins."
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
"
Est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 4e classe toute personne qui utilise sans droit les marques distinctives de qualification artisanale...
Jeu de briques
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Pacman
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