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Le rachat des RTT

Publié le 21 décembre 2007 par Gestion De Paie

Le rachat des RTT

Deux amendements au projet de loi sur le pouvoir d'achat ont été adoptés ( source Les echos )

  • ne plus plafonner à dix jours les exonérations de charges sociales sur les rachats de RTT non prises
  • d'élargir le rachat de gré à gré aux jours de RTT qui seront acquis jusqu'au 30 juin 2008

Les mesures de la loi sur le pouvoir d'achat devraient être applicables rétroactivement au 1er janvier 2008 mais le dispositif et son application devraient évoluer puis être examinés au Sénat à fin janvier 2008 ...


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