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Groupement Foncier Viticole (GFV)

Publié le 17 août 2010 par Ploubec

Vous ne savez plus sur quelle classe d'actifs investir. Faut-il investir dans l'immobilier? Faut-il investir en bourse? La situation économique et financière actuelle permet de laisser planer le doute.

Il reste cependant certaines classes d'actifs auxquelles on ne pense pas et qui peuvent s'avérer très rentables. Le Groupement Foncier VIticole par exemple est une de ces classes d'actifs.

1) Qu'est-ce qu'un GFV?

Le Groupement Foncier Viticole ou GFV est un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d'un domaine viticole. Il peut être considéré comme un placement original de diversificatio à long terme alliant plaisir, avantages fiscaux et stabilité.

2) Le fonctionnement du Groupement Foncier Viticole


Le Groupement Foncier Viticole est une société civile régie par la loi du 31 décembre 1970. Il n'est pas doté du pouvoir de faire appel public à l'épargne. A ce titre, le nombre maximum d'Associés pouvant constituer un GFV est limité.
Le GFV a pour objet la propriété et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70 1299 de 31 décembre 1970, modifié par la loi n° 80 502 du 4 juillet 1980, le GFV ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par la loi.
La gestion est assurée par un gérant qui peut être la filiale d'une grande banque. L'acquéreur de parts de GFV est dit Associé. Il détient une quote-part du GFV constitué proportionnellement à son apport. Le revenu distribué correspond au fermage perçu par le GFV en proportion des parts détenues. Il est indexé chaque année sur la valeur du vin de l'appellation considérée fixée par arrêté préfectoral.
Le prix de la part est revalorisé en fonction de l'évolution des prix des vignobles de la région et, le cas échéant, de l'expertise des propriétés. A tout moment, chaque Associé peut mettre en vente tout ou partie des parts. Cette cession s'effectue sur la base du prix de cession conseillé chaque année par la Gérance.

Les avantages fiscaux portent sur des exonérations en matière de donation et d'ISF.

Le Groupement Foncier Viticole permet donc pour un ticket d'entrée raisonnable de diversifier son patrimoine en se rêvant vigneron.


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