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Une mission parlementaire pour évaluer le régime de l’AE

Publié le 04 juillet 2010 par Mbarrault

Le régime de l’auto-entrepreneur mis en place il y a 18 mois rencontre un vif succès mais suscite également des interrogations de la part de certains professionnels notamment exprimées par les artisans et commerçants qui s’estiment parfois victimes d’une concurrence déloyale.

Conscients des préoccupations exprimées, les députés du Groupe UMP à l’ Assemblée Nationale, ont souhaité, le 22 juin dernier, confier à Pierre MOREL A L’HUISSIER, député de la Lozère, une mission pour évaluer le régime de l’auto-entrepreneur. Cette mission permettra d’auditionner les acteurs concernés, et notamment les représentants des professionnels du bâtiment, pour dresser un bilan de ce dispositif, en étudier l’impact et proposer les aménagements nécessaires.

Une mission à suivre de près par tous les auto-entrepreneurs ! Aucune date n’a été annoncée à ce jour à propos de la sortie du rapport qui ne manquera d’être rédigé à l’issue de cette mission. Dommage car nous l’attendrons avec impatience…


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