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Passeport biométrique : plus qu'une seule comparution pour les Français de l'Etranger.

Publié le 30 août 2010 par Fde @Think_tank_fde

Art. 1er. − Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : " Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l'étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l'occasion d'un déplacement de l'autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. "


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