Taxe sur les contrats solidaires et responsables
Le gouvernement français a décidé de taxer les contrats "solidaires et responsables" à hauteur de 3,5%. Ces contrats étaient jusqu'à présent exonérés de la taxe de 7% sur les contrats d'assurances. François Baroin, ministre du Budget, estime que "les bons résultats des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas" répercuter l'effort financier sur les assurés, c'est-à-dire de ne pas relever le montant des cotisations.
Le directeur général de la Mutualité française a réagi aux propos du ministre : "Si cette charge voit le jour, le prix du contrat va mécaniquement augmenter. Le gouvernement ne taxe pas les mutuelles, mais les mutualistes". En résumé : cette taxe va être répercutée sur le montant des cotisations des assurés.
Rappel : les contrats responsables s'inscrivent ont pour objectif de favoriser une meilleure prise en charge globale de tous les Français, de les inciter à respecter le parcours de soins coordonné et d'optimiser les dépenses de santé. Un contrat est qualifié de solidaire lorsque le bénéficiaire n'est pas soumis à un questionnaire médical et lorsque les cotisations ne sont pas fixées en fonction de son état de santé. C'est le cas de tous les contrats de complémentaire santé Alptis.
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