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Pétition pour une TVA à 5.50% sur les ebooks

Publié le 26 décembre 2007 par Jean Lançon

Je viens de créer sur Facebook un groupe destiné à "pétitionner" pour que le taux de TVA applicable au livre traditionnel, à savoir 5,50%, soit aussi applicable aux ebooks (actuellement taxés à 19,60%).

C'est ici. Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons être efficaces.

Merci d'avance si vous vous sentez concernés.


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