Réforme des collectivités / le Cnajep souhaite une Compétence partagée

Alors que les députés sont en train d’examiner en deuxième lecture le projet de loi réformant les collectivité locales (et détricitent allègrement l’ensemble des dispositions voté par le Sénat), le Cnajep – plateforme des organisations de jeunesse et d’éducation populaire – se postitionne dans une adresse aux députés. Il souhaite que la clause générale reste aux Conseils Généraux et Régionaux et propose d’aller vers la définition d’une compétence partagée en matière de jeunesse.

Réforme des collectivités territoriales :
pour la reconnaissance d’une compétence jeunesse partagée

L’examen en 2ème lecture du projet de loi relatif à la réforme des collectivités a donné lieu à l’adoption par les sénateurs d’un amendement renvoyant à une autre loi, dans un an, le travail de clarification des compétences et d’encadrement des financements croisés. Nous appelons les députés à soutenir cette disposition, qui doit permettre aux différents acteurs impliqués dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales de réfléchir ensemble à la meilleure articulation et répartition des compétences entre collectivités.

Pour la préservation de la clause générale de compétence

Le souci de mise en cohérence des politiques publiques et de clarification des champs d’intervention des collectivités territoriales ne doit pas priver ces dernières de leur capacité d’initiative, déjà largement entamée par la réforme fiscale imposée par l’Etat. En conséquence, nous appelons les parlementaires à défendre la préservation de la clause générale de compétence pour l’ensemble des échelons territoriaux.

Vers la reconnaissance d’une compétence « Jeunesse » partagée

Le processus de décentralisation, conjugué à la prise en compte croissante des problématiques liées aux jeunes, a conduit les collectivités territoriales à s’affirmer comme des acteurs majeurs des politiques jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc.) nécessite la mobilisation de compétences rattachées à l’ensemble des collectivités territoriales.

Ce rôle essentiel doit être reconnu et conforté par les réformes en cours. En conséquence, nous invitons d’ores et déjà les parlementaires à réfléchir à introduire dans la loi relative à la clarification des compétences la reconnaissance d’une compétence partagée dans le domaine de la jeunesse.

Fort de l’expérience et de l’implantation de ses réseaux de jeunesse et d’éducation populaire, le Cnajep se tient prêt à contribuer à un débat approfondi sur la clarification des compétences entre collectivités.

Rappelons que le Cnajep organise un séminaire sur cette réforme depuis plusieurs mois qui devrait déboucher sur un ensemble de propositions et une journée en décembre 2010.

Retrouvez le communiqué du Cnajep ici