Photovoltaïque et travaux de rénovation : réductions des avantages fiscaux

Le crédit d'impôt adressé aux particuliers lors de la rénovation de leur logement (isolation thermique, chauffage, pompes à chaleur...) va être raboté de 10 %. Ce crédit d'impôt développement durable incite les consommateurs à rénover leurs habitations.

A partir du 1er janvier 2011, toutes les dépenses engagées dans le cadre d'une rénovation de l'habitat pour un particulier bénéficieront d'un crédit d'impôt raboté de 10 %. Concernant les installations photovoltaïques, le crédit d'impôt qui leur est alloué passe de50 % à 25 % des investissements.

Cette mesure de diminution de 10 % du crédit d'impôt représente un frein qui pourrait dissuader les particuliers. Sachant que le nombre de projets photovoltaïques reçus par EDF a explosé en 2009, les conséquences de ce rabotage fiscal sont faciles à entrevoir.

Quels sont les avantages du crédit d'impôt ?

Ces aides fiscales poussaient les ménages à investir dans larénovation de leur habitat ou encore à se lancer dans l'aventure photovoltaïque. Début septembre 2010, la FNAIM (Fédération de l'Immobilier) communique sur l'incitation des particuliers à éco-rénover.

Les aides financières de l'Etat

Le crédit d'impôt destiné aux travaux de rénovation permet de réduire son impôt en améliorant l'isolation de son habitat, en installant des chaudières qui permettent d'effectuer des économies d'énergie...

Aides pour les travaux de rénovation

Type d'installationPartie subventionnée par l'Etat avant le rabotage fiscalPartie subventionnée par l'Etat après le rabotage fiscal

La liste des travaux éligibles change chaque année, cette liste sera fortement réduite par une circulaire.

Aides pour le photvoltaique

Les installations photovoltaïques qui donnent lieu à un crédit d'impôt seront davantage concernées par cette baisse. Le gouvernement a décidé de réduire de moitié le crédit d'impôt proposé pour ce type d'installation. Cela représente un réel gain pour les finances de l'Etat, car cette mesure économisera 400 millions d'euros/an à l'Etat.

En outre, cette baisse du crédit d'impôt est en complément d'une baisse de 12 % du prix de rachat de l'électricité par EDF à partir du 1er septembre 2010.

Les raisons de cette baisse

• L'Etat tient à réduire considérablement ses dépenses.
• Le coût du crédit d'impôt développement durable s'est avéré être deux fois supérieur aux prévisions 2009, il s'est élevé à 2,8 milliards d'euros.
• L'Etat souhaite freiner l'engouement des foyers français pour le photovoltaïque et espère ainsi réduire les frais que cela génère pour l'Etat. En effet, l'objectif est de freiner le développement des capacités photovoltaïques, car EDF doit répondre à une file d'attente considérable de demande de remboursement.

L'Etat veut résorber ses dettes et ce sont par conséquent les secteurs de la rénovation et du photovoltaïque qui en font les frais.

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