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Niches fiscales : Le gouvernement n’aime pas les mariés, les divorcés et les pacsés

Publié le 20 septembre 2010 par Ptimek

Toujours en recherche d’économies de bouts de chandelle, le gouvernement a laissé plané l’idée d’une suppression de l’avantage fiscal de la première année de mariage ou de pacs.

C’est François Baroin qui a suggéré cette mesure qui doit recevoir l’aval du Président de la République.

Je confirme que ça fait partie des pistes à l’étude (…) Le président donnera son arbitrage cette semaine. François Baroin

Jusqu’à présent, les couples remplissaient 3 déclarations pour l’année de leur mariage : 2 individuelles et 1 commune (idem pour les pacsés et divorcés).

Ce modèle devrait prendre fin avec la déclaration des revenus de l’année 2011, soit pour un paiement de l’impôt 2012. Encore un nouveau coup porté à la bourse de la « vache à lait » classe moyenne.


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