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Le sénat vient de valider la Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Publié le 06 octobre 2010 par Jechange.fr
La loi Nome vient d’être votée par les sénateurs. Cette transposition d'une directive européenne oblige EDF à augmenter jusqu’à 100 TWh la part de sa production d’électricité nucléaire qu’elle revend à prix coûtant à ses concurrents.

C’est fait, après l'Assemblée nationale en juin dernier, le Sénat vient à son tour de voter la loi Nome autrement dit la Nouvelle organisation du marché de l'électricité. Cette transposition d'une directive européenne a pour but d’accélérer l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence. En effet pour Bruxelles, qui vient d’engager une n-ième procédure à  son encontre, considère que la France est très en retard sur les objectifs que la Commission lui a fixés. [...]


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