Traçabilité des prothèses dentaires : quelle transparence ?

Dernière modification le 06-10-2010

Estelle Vereeck, Docteur en chirurgie-dentaire, auteur d'ouvrages sur les dents parus aux éditions Luigi Castell

Les prothèses dentaires sont définies  comme des dispositifs médicaux fabriqués sur mesure par le prothésiste dentaire sur prescription et conformément aux indications données par le chirurgien-dentiste, seul prestataire habilité à travailler en bouche et donc à poser la prothèse à son patient.
Traçabilité des prothèses dentaires
Dans un communiqué de presse¹ paru sur site le premier octobre 2010, l'Afssaps fait le point sur la délicate question de la traçabilité.
Reconnaissant que la fabrication d'une prothèse dentaire peut être délocalisée à l'étranger, l'Afssaps déclare que " le fabricant doit pouvoir justifier à tout moment de la conformité de ses produits aux exigences européennes actuelles". L'émission Envoyé spécial, dans son reportage Fausses dents, vrais doutes, avait montré des prothèses dentaires fabriquées en Chine avec des numéros CE totalement fantaisistes et des doses de plomb anormales dans leurs composants.
 

Traçabilité des prothèses dentaires : rappel des faits
21 juillet 2009 : la loi dite HPST (Hopital Patients Santé Territoires) étend l'obligation d'information écrite dont doit bénéficier le patient dans le but d'introduire davantage de transparence. D'après la nouvelle loi, le chirurgien-dentiste doit fournir au patient une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical.
11 mars 2010 : une ordonnance modifie l'article 57 du texte de la loi HPST en supprimant la mention relative à la "copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical", privant ainsi le patient de la possibilité de connaître l'origine réelle de fabrication de sa prothèse.
1er octobre 2010 : l'Afssaps¹ annonce que le patient peut "dorénavant obtenir la déclaration de conformité, et disposer ainsi du nom et des coordonnées du fabricant de la prothèse dentaire".
Traçabilité des prothèses dentaires : à quel texte se vouer ?
Dans une plaquette destinée au grand public et téléchargeable sur son site, l'Afssaps explique : "La déclaration de conformité signée du fabricant, qui accompagne la prothèse dentaire, sera tenue à votre disposition par votre chirurgien-dentiste".
Quant aux obligations du chirurgien-dentiste, elles sont ainsi définies par l'Afssaps : le dentiste "doit pouvoir répondre à son patient s'il demande des informations sur la prothèse et sur son fabricant. [Il] demande la déclaration de conformité pour chaque prothèse à son prothésiste dentaire et informe son patient qu'il peut la lui remettre s'il le souhaite". (souligné par nous)
En clair, le dentiste n'est pas obligé de remettre spontanément et systématiquement la déclaration de conformité de la prothèse dentaire à son patient mais il est tenu de la lui donner à condition que le patient en fasse la demande.
Toute la nuance réside dans le fait que le patient doit demander expressément ce document qui ne peut d'après la loi lui être refusé.
En pratique, encore faut-il y penser et surtout oser le demander.

Reste également le problème de la transparence des coûts d'une prothèse dentaire, problème qui n'est pas évoqué par l'Afssaps.

Source  1  Site de l'Afssaps
 
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