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Une majorité à l’Assemblée nationale pour supprimer le bouclier fiscal ?

Publié le 08 octobre 2010 par Lecriducontribuable

On apprenait hier après-midi que 79 députés UMP s’apprêtaient à déposer un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). Ce nombre a enflé dans la soirée, puisqu’ils étaient 97 hier soir.

Si l’on fait les comptes, un tel basculement permet virtuellement aux opposants au bouclier fiscal de former une majorité, puisque le groupe socialiste (186 députés) et le groupe communistes/verts (25 députés), notoirement opposés au bouclier fiscal, porteraient le nombre des opposants à cette mesure-phare du début du mandat de Nicolas Sarkozy à 308 membres, soit largement la majorité absolue.

Pour l’instant, il n’en est pas question, puisque l’amendement déposé par le député Charles Piron (photo) comprend aussi la suppression de l’ISF, mesure taboue au Parti socialiste. Mais il est tout de même intéressant de noter que trois ans seulement après son introduction, et pendant la même législature, les mêmes députés qui avaient voté la limitation des impôts à 50 % des revenus (hors TVA, entre autres…) veulent l’abroger. Qu’ils y ajoutent la suppression de l’ISF n’est pas une bonne nouvelle, puisque celle-ci serait « compensée » par l’ajout d’une tranche supérieure à l’impôt sur le revenu.

Argument qui revient souvent dans la suppression du bouclier fiscal : « En cette période de crise où l’on demande aux Français de se serrer la ceinture, chacun doit faire un effort en ce sens. » Quelqu’un qui paie déjà la moitié de ses revenus en impôts ne fait-il pas déjà un effort conséquent ?


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