Interdiction d'application

Aux États-Unis, une juge a fait sensation le 12 octobre 2010, en interdisant l'application de la loi qui interdit aux militaires homosexuels de dévoiler leur orientation sexuelle.
L'abrogation de la loi Don't ask, don't tell pourrait donc venir des tribunaux, plutôt que des Assemblées.
La Justice américaine interdit purement et simplement à l'administration d'appliquer cette loi qui oblige depuis 1993 les militaires homosexuels à dissimuler leur orientation sexuelle, sous peine d'exclusion.
En effet, Virginia Phillips, juge du tribunal fédéral de Los Angeles, a estimé que cette loi "ne respecte pas les droits fondamentaux des militaires américains, viole le droit à une application égalitaire de la loi et le droit à la liberté d'expression".
Pour la juge, le texte bafoue les Premier et Cinquième amendements de la Constitution américaine, sur la liberté d'expression, et la possibilité de ne pas répondre à une question pouvant jouer en sa défaveur.
Elle a par conséquent "interdit" aux États-Unis d'"appliquer la loi et de la mettre en oeuvre contre n'importe quelle personne sous leur juridiction ou leurs ordres".
Elle a ordonné enfin que "le secrétaire à la Défense suspende ou interrompe toute enquête, renvoi ou procédure en cours entamé en vertu de la loi".
La décision de la juge Virginia Phillips a été immédiatement saluée par Servicemembers United, la plus grande organisation de militaires et d'anciens combattants gays et lesbiennes des États-Unis.
Alexander Nicholson, le directeur de l'association a déclaré dans un communiqué "La décision du juge Phillips est un nouveau pas, courageux et historique, dans la bonne direction, un pas que le Congrès tarde à franchir".
Il a ajouté "Cependant, sans rien enlever à l'importance de la nouvelle, nous voulons mettre en garde contre un gel éventuel de la décision par la cour d'appel. Mais si cette dernière veut être du bon côté de l'histoire, elle confirmera cette décision juste et longtemps espérée".
Le jugement dépourvu d'ambiguïté de la Justice américaine tranche avec les atermoiements du Sénat américain, qui avait rejeté fin septembre, pour une durée illimitée, l'examen de l'abrogation de la loi, soutenue par le Président Barack Obama et le chef d'état-major interarmées, l'amiral Michaël Mullen.
Les sénateurs républicains, globalement opposés à l'abrogation, réclament les conclusions d'une étude du Pentagone sur la façon de mettre fin au tabou homosexuel dans l'armée, avant tout vote sur la question.
Le 12 octobre, le parlementaire républicain Howard P. McKeon a exhorté l'administration à faire appel de la décision, qualifiée de "changement hâtif" qui pourrait "avoir un impact négatif sur les soldats et leurs familles".
Selon les derniers sondages, la population américaine est pourtant plutôt favorable à l'abrogation de cette loi du secret.
Le Pentagone, de son côté, prend acte de la décision de Justice et explique que des discussions vont avoir lieu avec le ministère de la Justice.
L'abrogation de la loi Don't ask, don't tell a reçu le soutien de la chanteuse Lady Gaga, qui s'est fortement investie contre la loi sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, accusant les Républicains, et notamment le sénateur et ancien candidat à la Maison Blanche, John McCain, en tête des opposants, d'"obstruction honteuse".
Seigneur, merci pour l'égalité.