La clause de sauvegarde sur les OGM permet au pays qui l’invoque d’interdire provisoirement sur son territoire la culture ou la vente d’un organisme génétiquement modifié déterminé, bien qu’autorisé dans l’Union européenne, en invoquant, appuyé sur des éléments scientifiques, un risque pour la santé ou pour l’environnement.
La clause de sauvegarde a été utilisée à plusieurs reprises par divers pays de l’Union européenne, dont la France et un certain nombre des interdictions sont toujours en vigueur malgré le rejet des arguments scientifiques avancés pour les justifier, par l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire.
Les interdictions ont pu être maintenues en l’absence d’une opposition à la majorité qualifiée des États membres, bien que l’Union européenne est désormais menacée de représailles par les pays producteurs d’OGM, ayant porté plainte contre elle auprès de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC.
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