Dans le détail, une économie de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’Etat doit être réalisée dans le cadre de «mesures exceptionnelles», incluant le gel du point d’indice pour les salaires des fonctionnaires jusqu’en 2013alors qu’il n’est prévu que jusqu’en 2011 par le gouvernement. De plus, la commission recommande de prolonger et d’élargir le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. 40 autres milliards d’économies sont demandées auxcollectivités locales via «une meilleure maîtrise des dépenses». Le rapport préconise de baisser de 1% l’aide versée par l’Etat aux collectivités alors que le gouvernement a, pour le moment, préféré un gel sur trois ans.
Autre mesure polémique: le déremboursement de certains médicaments et l’instauration d’une participation financière des malades en affection de longue durée aujourd’hui pris en charge à 100% par la Sécurité sociale,quelles que soient leurs ressources.
Concernant le patrimoine, le texte demande un «réexamen» de la fiscalité sur les plus-values et les successions «pour des raisons d’équité». Le bouclier fiscal est également évoqué en filigrane par la demande d’une «contribution des plus favorisés» aux hausses d’impôts. Le rapport n’oublie pas les niches fiscales et prône la suppression de celles «ayant des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés».
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