La Neutralité du Net et le Paquet Télécom transposés par ordonnance

Neutralité du réseaux

Numerama avait senti le coup venir, et c’est sur le site Euractiv que je suis tombé sur la confirmation de cette nouvelle pirouette législative et c’est la député Corine Erhel qui m’a mis la puce à l’oreille au détour d’un tweet. Le Paquet Télécom est un ensemble de directives européennes adoptées l’année dernière par le Parlement Européen et réformant la régulation des réseaux de communication et de services électroniques… en clair Internet et tous les trucs qu’il y a autour, même le Net quasi neutre, même l’Internet ouvert d’Alcatel, même l‘internet par Orange…

Le Paquet Télécom recèle de nombreux loups, comme le principe de Neutralité du Net ou les sanctions qu’un Etat peut prendre à l’encontre d’internautes pour des délits sur le droit d’auteur et les droits voisins sur les réseaux de communication électroniques, comme vient nous le rappeler l’HADOPI. Sa transposition portant sur deux nouvelles directives devait passer en France par voies parlementaires.

Si vous pensiez que la Neutralité du Net, garante de l’innovation déjà mise à mal et de la non distorsion de la concurrence pouvaient à elles seules motiver des débats au Parlement français, vous vous fourrez le doigt dans l’oeil. Il faut impérativement éviter un débat national sur ces questions, non pas qu’il soit inintéressant… c’est juste qu’Internet commence sérieusement à pomper l’air du gouvernement. Tout ceci se fera donc sur ordonnance ministérielle, entre amis, loin des caméras, histoire que les internautes ne viennent pas une fois de plus mettre leur nez dans ce qui ne les regarde pas. Une ordonnance, en gros c’est une décision collégiale de gens qui sont par définition tous d’accord (des membres du gouvernement) et qui ne souffre aucun débat contradictoire.

Vous avez répondu aux consultations ? On vous a bien promené hein ?

Ce qu’il y a de bien avec les sujets auxquels les gens ne comprennent rien, c’est qu’ils ont une splendide faculté à se mettre d’accord entre eux. Donc, les Internets, la Neutralité …c’est bien trop technique tout ça, ce n’est pas le sénateur Masson qui ira me contredire :

Bon, transposer le Paquet Télécom par ordonnance, dans un sens, c’est peut-être un mal pour un bien allez vous me dire après avoir visionné la vidéo ci-dessus. J’ai presque envie de vous répondre qu’effectivement, si passage au Parlement il y avait eu, on risquait de se retrouver avec des pochettes surprises, comme une HADOPI 3 avec DPI généralisé et mouchard dans les box pour tout le monde.

Mais là où je m’interroge, c’est sur la nécessité de toutes ces consultations sur la Neutralité du Net, sur les abominables conclusions de Bercy très clairement dictées par les lobbystes d’Orange et d’Alcatel, sur le silence de Nathalie Kosciusko-Morizet… et hop, comme c’est désormais la tradition : passage en force.

On nous a promené de manière savante, bravo, bien joué. On va être sport, on va dire que nous ferons notre deuil de la Neutralité du Net en France puisqu’elle est maintenant dans les mains du ministère de l’Industrie , comme je vous l’avais prédit dans mes scénarios les plus alarmistes. Je ne vois pas pourquoi le secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique que l’on attendait sur le RGI, la fibre optique avec notre superbe place de 12e européen (qui contraste avec les promesses du Plan Numerique 2012), HADOPI ou encore LOPPSI … commencerait à faire son travail maintenant après tout …

Seulement, quand on essaye d’enfoncer un iceberg au fond de l’océan, il ne faut pas s’étonner que ce dernier vous revienne dans la figure.

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